• { Numérique }
  • { Rédigé par FEKRANE Catherine  }

Le Conseil national du numérique a tenu sa première réunion plénière sous la présidence de Benoit Thieulin. Lors de cette réunion, les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont saisi le Conseil de trois demandes  :

  • un avis sur la net neutralité pour "étudier l'effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d'expression et de communication des internautes" ;
  • une recommandation sur la lutte contre la fracture numérique,
  • une concertation sur les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique,

Le groupe de travail sur la Net Neutralité a été constitué. Pour le président du Conseil, « la net neutralité est un sujet essentiel et l'attente est grande, aussi bien pour le Gouvernement, les acteurs du secteur que pour le grand public ».

Le Conseil national du numérique a par ailleurs décidé la tenue d'un séminaire de travail le 16 février au cours duquel Nicolas Colin et Pierre Collin viendront présenter leur rapport pour préparer la formation du groupe de travail sur la fiscalité du numérique.

Ces trois sujets seront abordés lors du premier séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013.

Les ministres Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin ont installé le 18 janvier 2013 le nouveau Conseil national du numérique. Le Conseil est composé de 30 membres issus de l’entrepreneuriat, de la recherche, des grandes entreprises, de la société civile et des médias, à l’image de la diversité de l’écosystème numérique.