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  • { Rédigé par FEKRANE Catherine   }

Le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture, Christine Albanel, a été adopté jeudi dernier par les sénateurs. La chasse aux pirates devrait être progressive, incluant des messages d'alerte pour aboutir à une coupure de l'accès à internet...mais pas d'amende !

Les sénateurs ont adopté jeudi dernier à une très large majorité incluant le PS, le projet de loi antipiratage de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Surnommé « haddopi » ce texte met en place une riposte graduée contre l'internaute pirate qui effectue des téléchargements illégaux. Fonctionnement : les internautes recevront d'abord des messages d'avertissement par courriel, puis une lettre recommandée, avant de se voir couper leur accès à internet pendant un an en cas de récidive. Par contre les sénateurs ont majoritairement rejeté un amendement proposé par la commission des Affaires économiques du Sénat, proposant de remplacer la coupure d'accès par une amende, qui pénaliserait inégalement les parents selon leurs moyens financiers. D'autant que le système a fait ses preuves aux États-Unis et au Canada où 90 % des contrevenants rentrent dans le droit chemin au deuxième avertissement.

Un milliard de fichiers piratés et échangés

Ce système doit favoriser la diffusion et la protection de la création sur Internet alors que, selon Mme Albanel, un milliard de fichiers piratés ont été échangés dans l'hexagone en 2006. Un projet de loi qui doit maintenant être discuté par les députés. Ce sera ensuite la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet qui sera chargée d'appliquer les sanctions dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2009. Dans les premiers temps, cette traque des pirates devrait engendrer l'envoi de milliers de courriels de mise en garde par semaine...

Source : http://www.innovationlejournal.fr/spip.php?article3502