• { Numérique }
  • { Rédigé par GONZAGA Sarah  }

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Notre équipe se mobilise pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ces démarches. Vous trouverez ci-dessous les dispositifs annoncés et la marche à suivre pour y accéder. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

L E S  A I D E S  D E  L ' E T A T,  L ' U R S S A F  &  L A  B P I 

1 / Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l'URSSAF 

Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d'activité des entreprises. Le site de l'Urssaf présente une foire aux questions pour aller plus loin sur les actions mises en oeuvre par les pouvoirs publics et le réseau des Urssaf. Vous pouvez également poser vos questions sur l’assistant virtuel en ligne.

Un report ou un accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Dans le contexte actuel, où le système de soins et plus largement la protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale. Les entreprises sont invitées à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle bénéficieront également de ce report automatique : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée. En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les micro-entrepreneurs pourront également ajuster leur paiement du 30 juin. Pour en savoir plus

Pour les artisans ou commerçants :

  • Par internet sur secu-independants.fr, « mon compte » de revenu estimé.
  • Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – coronavirus » 
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).

Accédez à toutes les coordonnées des Urssaf.

Pour les professions libérales :

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Contacts en Région Sud :

Reporter vos échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

  • Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients en difficulté du fait de la crise sanitaire

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées et du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) au 30 juin.

Consultez la page questions-réponses dédiée sur impots.gouv.fr pour avoir le détail des reports possibles : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

  • Pour les travailleurs indépendants

Il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière

Il est possible de les suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité. Pour faciliter l'ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. Téléchargez le formulaire de demande sur la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

Bénéficier du remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés et de crédit de TVA

  • Le remboursement accéléré des crédits d'impôt sur les sociétés

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre.

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur leur impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2019, sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Pour cela, les entreprises sont invitées à se rendre sur leur espace professionnel sur impots.gouv.fr pour télédéclarer :

  • la déclaration permettant de justifier du crédit d'impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement),
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d'impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l'impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.
  • Les remboursements de crédit de TVA

Pour obtenir un remboursement de crédit de TVA, l’entreprise doit effectuer sa demande par voie dématérialisée, directement depuis son espace professionnel ou par l’intermédiaire d’un partenaire agréé (partenaire EDI).

Faire face à des difficultés financières : la CCSF

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.

Comment constituer son dossier ?

Afin de faciliter les démarches, un dossier simplifié de saisine de la CCSF est mis à disposition des entreprises impactées par la crise : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13527 

L’entreprise devra compléter l’imprimé, fournir les pièces justificatives listées et un état des dettes fiscales et sociales.

>> Consultez le site de la DGFIP dédié à la CCSF

Engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie

Une grande entreprise qui demande un report d’échéances fiscales et sociales ou un prêt garanti par l’État ou qui saisit la CCSF, s’engage à :

  • ne pas verser de dividendes en 2020 à ses actionnaires en France ou à l’étranger  ;
  • ne pas procéder à des rachats d’actions au cours de l’année 2020.

Cet engagement est applicable à compter du 27 mars.

>> Pour en savoir plus : consulter la FAQ.

2 / Remise d'impôt directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).  >> Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

3 / Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue

  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question.

Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière.

Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

 4 / Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusque 1500€

Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales. Il s’agit d’entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020, même si l’entreprise conserve une activité telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes, « room service » ou qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 pour recevoir l’aide au titre du mois de mars. Pour bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et au titre du mois de mai 2020, la perte du chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019, soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Sont éligibles au fonds de solidarité les entreprises, qui :

  • ont 10 salariés au plus ; ce seuil a été relevé par le Décret n°2020-757 du 20 juin 2020 à 20 salariés pour les entreprises appartenant à un secteur d’activité prioritaire ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois.
  • Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros. 
  • Ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.

Le fonds de solidarité comporte deux volets: 

  • Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 €. 
  • Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 € et 5 000 €. En application du décret n° 2020-757 du 20 juin 2020, le montant de l’aide au titre du volet 2 est relevé à un montant compris entre 2 000 € et 10 000 € pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité prioritaire ainsi que pour les entreprises employant au moins un salarié qui appartiennent à un secteur d’activité très lié aux secteurs prioritaires et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur 2 mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.

Comment bénéficier de cette aide ?

Premier volet de l'aide

  • Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars ont pu faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
  • Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
  • Depuis le 1er et 2 juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

Pour le second volet de l’aide

Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, peuvent faire leurs demandes pour recevoir l'aide complémentaire du fonds de solidarité depuis le 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elles exercent leurs activités.

L’aide sera versée par la DGFiP.

Pour l’aide complémentaire d’une collectivité ou de l’établissement contributeur au Fonds de solidarité, les entreprises ne doivent réaliser aucune démarche complémentaire pour bénéficier de l’aide complémentaire. L’aide leur sera versée automatiquement si les critères d’éligibilités sont réunis.

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici 

5 / Prêt garanti par l’Etat

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille et quelle que soit leur forme juridique (par exemple les sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique,etc.), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Un arrêté du 6 mai 2020 du ministère de l'Économie et des finances, a élargi les bénéficiaires de ce dispositif. Désormais, certaines sociétés civiles immobilières, les entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020, et les « Jeunes entreprises innovantes » peuvent y avoir accès.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de crowdfunding/financement participatif. Une foire aux questions (FAQ) spécifique présente les caractéristiques du prêt garanti par l'État lorsqu'il est octroyé par l'intermédiaire d'une plateforme.

Accédez à la FAQ plateformes PGE 

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Comment en bénéficier ?

  • Pour les entreprises employant moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes

  1. Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
  2. L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

  1. Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge[@]bpifrance.fr

  • Pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France :
  1. L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
  2. L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises[@]bpifrance.fr
  3. Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
  4. La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Economie et des Finances
  5. Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti en téléchargeant la FAQ dédiée.

 

 

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :

 

Remplissez le formulaire en ligne Ou appelez le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site internet dédié de Bpifrance.

6 / Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur son site internet. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

7 / Dispositif de chômage partiel

Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. L’entreprise sera intégralement remboursée par l’État, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Changements au 1er juin 2020

Au 1er juin 2020, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent pour accompagner la reprise économique dans le cadre du déconfinement progressif :

  • La prise en charge de cette indemnité par l'État et l'Unedic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Cela ne changera rien pour le salarié puisque l'indemnité versée restera la même (70 % du salaire brut soit environ 84 % du net) et au minimum le SMIC net.
  • Les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, cultures, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l’indemnité  d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

En savoir plus sur l'évolution de la prise en charge de l'indemnité d'activité partielle

>> Pour en savoir plus, consultez le site du ministère du travail. Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE : Provence Alpes-Côte-d’Azur paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr  04.86.67.32.86

8 / Médiateur des entreprises en cas de conflits

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne. En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact. >> Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.

 9 / Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

10/ Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices 

Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices:

  1. L’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois.
  2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.
  3. Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.
  4. L’accompagnement  et  l’information  par  les  opérateurs  de  la  Team  France  Export (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place. Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Les outils de soutien financier à l’export demeurent en outre pleinement disponibles pour aider les entreprises à conserver ou rapidement reconquérir leurs marchés à l’international et seront utilisés activement pour soutenir le rebond des entreprises une fois la pandémie passée, de même que l’action de la Team France Export :

  • L’Assurance Prospection, qui appuie les PME et ETI pour explorer des opportunités sur de nouveaux marchés
  • Les FASEP, subvention d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes
  • L’assurance-crédit opérée par Bpifrance
  • Les prêts du Trésor pour les projets d’État à État dans les pays émergents et en développement, notamment pour répondre aux besoins sanitaires des pays touchés par le coronavirus en positionnant l’offre industrielle française en la matière.

Pour en savoir plus, consulter le dossier de presse dédié, ainsi que la FAQ CAP, CAP+, Cap Francexportet Cap Francexport +.

 

PLATEFORME AIDES TERRITOIRES

Dispositif qui recense plus de 600 aides différentes sur les différents territoires français. A découvrir ici. 

PLUS D'INFORMATIONS SUR L'ENSEMBLE DE SES MESURES

A télécharger : Les mesures de soutien et les contacts 
Informations pour les indépendants Informations pour les salariés FAQ Entreprises - Coronavirus : les réponses à vos questions
Détails des mesures d'urgences de l'Etat pour les entreprises Point de situation en temps réel Services en ligne et simulations

 

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Les tribunaux de commerce sont à la disposition des entreprises afin de leur apporter une protection face aux conséquences économiques engendrées par le coronavirus. Les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de commerce dont ils relèvent, lorsqu'il s’agit de sociétés,de commerçants et d’auto-entrepreneurs ;du tribunal judiciaire pour les professions libérales et les associations.

Les procédures auxquelles il est fait référence sont le mandat ad hoc et la conciliation.

Deux procédures amiables et strictement confidentielles, ouvertes à l’initiative du chef d’entreprise dès lors qu’il n’y a pas état de cessation de paiement,et qui ne font l’objet d’aucune publicité.Ces procédures sont faites pour dégager des solutions qui permettent à l’entreprise de franchir un cap difficile et temporaire. Elles incluent un moratoire pour les dettes fiscales et une restructuration des dettes de l’entreprise.

Ces deux moyens ,mandat ad’hoc et conciliation sont des procédures d’anticipation qui doivent permettre d’éviter le déclenchement d’une procédure collective.

D’autre part ,en cas de retard de paiement des dettes fiscales et sociales ,le chef d’entreprise peut contacter le C.C.S.F., »commission des chefs de services financiers » réunissant le directeur départemental des finances  publiques et le directeur du site départemental de l’URSSAF. L’objectif est d’obtenir un accord sur le paiement échelonné des dettes fiscales et sociales.

En fonction de la situation de l’entreprise débitrice,au regard de son activité,sa rentabilité et de ses perspectives ,les membres de cette commission pourront décider à l’unanimité d’accorder un échelonnement des dettes ou un délai de règlement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

En savoir plus : 

 

LES AIDES LOCALES

Les 9 outils de la Région Sud pour les entreprises

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.    

Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.  Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts.
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. 

2-   37 M€ minimum* pour le fonds Covid Résistance

Crée par la Région Sud et la Banque des Territoires, c’est un prêt pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Opéré en partenariat avec le réseau initiative.

 

* en cours d’abondement par les collectivités régionales

>> EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS COVID RÉSISTANCE

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires  

La Région abonde le prêt rebond à taux zéro proposé par la Banque publique d’investissement (BPI) de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole). La dotation de 5M€ par la Région a un effet levier estimé à 18 millions d’euros. >> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

Garantie bancaire jusqu’à 80% pour les entreprises éligibles au fonds et impactées par la pandémie du COVID 19, afin de sécuriser au mieux l’accès aux financements bancaires pour les entreprises de la région >> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.  

5- 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire

Ce dispositif se matérialise par des prêts à taux 0, sur 12 à 18 mois et dont le montant peut aller de 10 000€ à 100 000€. Ce nouveau financement doit permettre aux acteurs à impact social de conforter leur situation financière, en leur assurant le maintien des concours financiers des banques et de les appuyer dans la recherche d’autres financements pour la relance de leur activité. >> Pour adresser votre demande de prêt rendez-vous ici 

6-  5M€ à travers Région Sud défensif

Une subvention ou une avance remboursable pour accompagner les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ou exceptionnelles mais souhaitant investir massivement pour ancrer leur activité et rebondir. >> Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région 

 

7- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence.

8- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs 

Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires.

9- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires.

10- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

La Région applique la règle de non application des pénalités de retard pour les entreprises impactées par le COVID-19.

Soit un total de 70 M d’€ pour toutes les entreprises dans tous les secteurs, pour répondre à tous les besoins : subvention, prêt, garantie, avances remboursables  

>> Accessible au numéro vert 0 805 805 145. 

Les numéros utiles  

Numéro vert régional Le Portail des entreprises de la Région
0 805 805 145

appel et services gratuits du lundi au vendredi

 Site de la Région Sud dédié aux entreprises

Plus d'informations ici et ici. 

Commandez des masques pour la reprise de votre activité

Pour garantir la reprise de votre activité professionnelle, la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur met à disposition des entreprises de la région un formulaire pour passer commande de masques via un regroupement d'achats. Passez votre commande ici.  

La Région Sud à votre écoute

Afin d’aider les entreprises à sortir de la crise sanitaire, la Région Sud vous invite à remplir ce questionnaire qui nous permettra de mieux identifier vos problématiques et les réponses à apporter. La Région Sud est à votre écoute et vous guide pour relancer votre activité.

 

La Métropole pleinement mobilisée

 

 

Les services publics

Les services publics essentiels sont garantis : l'eau et l'assainissement, la collecte des déchets, la propreté, les transports collectifs : le réseau Mistral assure un service minimum, la sûreté et la vie dans les ports TPM, une permanence assurée pour le Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ).

Les commerçants et artisans

Les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. 

Une cellule de crise active 

La cellule de crise de la Métropole reste très mobilisée pour accompagner la population et les entreprises au plus près, en cette période de grave crise sanitaire que nous connaissons.

Le tourisme

Report du reversement de la taxe de séjour par les acteurs du tourisme durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Report sur l’année 2021 de la collecte de la taxe de séjour due au titre de l’année 2020.

Les entreprises

Report du versement des loyers et charges des entreprises éligibles qui en feraient la demande et qui sont locataires sur l’un des sites d’activités gérés directement par la Métropole durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement.

Pas de pénalités de retard pour les marchés publics

Les entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole ne se verront pas appliquer des pénalités de retard. 

Des fonds supplémentaires pour le fonds COVID-Résistance

La Métropole a souhaité l’abonder de 900 000 € supplémentaires. 
Ce fonds permet aux entreprises, associations et professions libérales régionales qui comptent moins de 20 salariés, de demander un prêt à taux 0, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum. 
>> En savoir plus  

Une cellule de crise active

Cette cellule qui fonctionne en lien avec l’ensemble des autres
acteurs (services de l’Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat) a pour mission :

 

• de relayer les dispositifs mis en place aux niveaux
national, régional et métropolitain ;
• d'orienter et accompagner les demandes et problématiques des entreprises en leur apportant les informations nécessaires.

• Une adresse mail unique : dev.eco@metropoletpm.fr 
• Une ligne téléphonique unique : 04 94 93 83 63 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

 

Attention ! Une ligne téléphonique spécifique est dédiée à la taxe de séjour : 04 94 05 58 25 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

>> Plus d'informations ici. 

 

TVT Innovation, agence de développement économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe en temps réel l'écosystème

 

UNE LANDING PAGE DÉDIÉE 

Appels à projets, concours, aides, événements... vous pourrez retrouver dans une landing page dédiée toutes les informations, actualités et événements pour vous aider à traverser cette période si particulière. 

 

 

Des informations en temps réel

Via ses groupes facebook, ses channels Slack, un Discord dédié, des newsletters, des articles et des posts sur les réseaux sociaux, l'équipe de TVT Innovation informe des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans cette épreuve.

Des rendez-vous virtuels pour échanger 

Des « Cafés Zoom » 

pour échanger entre entrepreneurs et trouver des solutions ensemble. (1/semaine pour les habitants de nos espaces : coworkers et pépinières et 1/jour pour les membres de System Factory)

Des webinars pour vous accompagner 

Nous organisons régulièrement des webinars thématiques : trésorerie et aides en cours, business plan et business model... Nous vous proposons de comprendre les différents dispositifs de soutien au jour le jour et de challenger votre business model pour préparer l'après. 

#desnouvellesdechezmoi 

Un hashtag pour se donner des nouvelles régulièrement et combattre l'isolement. Déjà appliqué dans nos groupes facebook, nous vous invitons à utiliser cet hashtag pour donner et prendre des nouvelles de vos collaborateurs, partenaires, clients, etc. 

 

Un accompagnement personnalisé permanent

La parole est à vous ! Toute l'équipe de TVT Innovation continue de vous accompagner dans cette période. N'hésitez pas à nous contacter. Faites nous remonter vos besoins, difficultés, initiatives... 

innovation@tvt.fr 

 

La CCIV et l'UPV mettent en place des cellules « Appui aux entreprises »

Pour la CCIV

 

Une cellule d'urgence COVID-19 Une enquête pour comprendre et soutenir les entreprises impactées L'offre Soluccio
04 94 22 80 12 / allocci@var.cci.fr
Lien vers l'enquête Vous avez la possibilité de consulter 9 fiches pratiques pour vous accompagner dans votre reprise d’activité. 

Plus d'informations ici & ici.

 

Pour tous renseignements d'ordre Juridique et Economique Pour tous renseignements relevant du service social  Un accompagnement pyschologique "Solupsy" à tous les chefs d'entreprises adhérents ainsi qu'à leurs salariés et travailleurs indépendants.  Le dossier complet COVID19 de l'UPV ici 
 juridique@upv.org ou  04.94.09.78.25 
 i.innocenti@upv.org ou 04.94.09.78.86
Contact par mail: solupsy@upv.org  

Toutes les informations de l'UPV sont ici.

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se mobilise et vous accompagne dans vos démarches

 

Un numéro régional unique non surtaxé Un mail unique
09 800 806 00
assistance83@cmar-paca.fr 

La Chambre d'Agriculture du Var vous accompagne à distance

 

 

 

 

Une cellule de crise active Une aide directe de la Région Sud  pour les exploitations les plus touchées par la crise  Les mesures de l'Etat 150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles

covid19@var.chambagri.fr  04 94 99 75 21

Constituez votre dossier de demande d’aide directe En ligne ici  En ligne ici 
Vous êtes en difficulté : signalez votre situation avec le formulaire d’alerte Recherche de main d'oeuvre 

Toutes les aides de la Région Sud ici 

En ligne ici emploi@var.chambagri.fr Toutes les mesures d'aides aux entreprises agricoles sont ici

 

 

Z O O M  S U R ... L E S  S T A R T U P S 

L’écosystème technologique français a connu une très forte accélération ces dernières années. Cependant, de nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.

1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises

3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Toutes les informations détaillées sont ici. 

 

Z O O M  S U R ... L E S  M I C R O - E N T R E P R I S E S

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrés par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

Évolutions du Fonds de solidarité

  • L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000 €, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

>> Plus d'informations ici.

 

L'Union Professionnelle au service de la Micro Entreprise dresse l'inventaire des mesures à disposition des micro-entreprises. L'article vous permet même de calculer vos indemnités journalières en cas de Coronavirus. 

  • Je suis infecté par le coronavirus, à quelles indemnités ai-je droit ?
  • Si l'établissement scolaire ou la crèche de mon enfant est fermé, au-je droit à des indemnités ?
  • Comment est calculée cette indemnité journalière et quel est son montant ? 
  • Mon activité économique subit une baisse de chiffre d'affaire importante. A quelles aides puis-je prétendre ? 
  • Quelle est la procédure pour obtenir une aide de la Sécurité sociale des indépendants ?
  • Quelle est la procédure pour demander des délais de paiement de mes cotisations sociales ?

Toutes les informations et les réponses ici. 

Questions/réponses pour les auto-entrepreneurs 

  • Votre activité est impactée par le COVID 19 (Coronavirus) : quels sont vos recours ?
  • L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure ?
  • Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts suite à la rupture ou suspension d’un contrat ?
  • Les assurances versent-elles des indemnisations ?

Toutes les réponses sont ici.  

 

Z O O M  S U R ... L E S  A S S O C I A T I O N S 

Les aides pour les associations 

L’activité de votre association est impactée par le coronavirus - Covid 19. Quelles mesures de soutien et les contacts utiles pour accompagner les associations employeurs et leurs salariés ?

Toutes les mesures de soutien ici. 

 

L E S  S T A R T U P S  K I T S 

Covid-19 - Le Startup Rescue Kit de France Digitale

Vous trouverez sur cette page toutes les ressources et contacts utiles pour votre startup et vos salariés face aux conséquences du Covid-19. Contacts, fiches pratiques, liste d'outils, vous trouverez tout ce dont vous avez besoin dans le Startup Rescue Kit de France Digitale ici. 

 

L A  F R E N C H  T E C H  :

 

Le post medium de la Mission French Tech sur le Covid-19.  Ouverture de candidatures de la Commission européenne aux startups qui disposent de technologies et d'innovations qui pourraient aider aux traitements et tests du  Covid-19

Covid-19 : pour toute start-up souhaitant proposer une action/aide en rapport avec l'épidémie, voici le contact : mobilisation-covid@numerique.gouv.fr

 

Le gouvernement débloque 4 milliards d’euros d’aides pour les startups

 

 

Des webinars gratuits pour échanger entre entrepreneurs 
Régulièrement des webinars sont proposés pour échanger entre entrepreneurs sur les bonnes pratiques et les aides en cours. 

 

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Articles utiles :

Liens utiles et ressources :

LIENS :

 

DOCUMENTS :

Ces documents doivent être imprimés ou recopier sur du papier pour être valables. Ils sont indispensable à toute sortie du domicile.