• { Numérique }
  • { Rédigé par GONZAGA Sarah  }

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Notre équipe se mobilise pour vous faciliter l’accès à l’ensemble de ces démarches. Vous trouverez ci-dessous les dispositifs annoncés et la marche à suivre pour y accéder. Cet article sera mis à jour au fur et à mesure.

 

L E S  A I D E S  D E  L ' E T A T,  L ' U R S S A F  &  L A  B P I 

1 / Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

 

2 / Remise d'impôt directs

3 / Report du paiement des loyers et factures 

 4 / Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : 1500€

5 / Prêt garanti par l’Etat

6 / Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7 / Dispositif de chômage partiel

8 / Médiateur des entreprises en cas de conflits

 9 / Marchés publics 

 

--> LES PLANS DE RELANCE 

--> LES PLANS DE SOUTIENS SECTORIELS

 

PLATEFORME AIDES TERRITOIRES

Dispositif qui recense plus de 600 aides différentes sur les différents territoires français. A découvrir ici. 

PLUS D'INFORMATIONS SUR L'ENSEMBLE DE SES MESURES

A télécharger : Les mesures de soutien et les contacts 
Informations pour les indépendants Informations pour les salariés FAQ Entreprises - Coronavirus : les réponses à vos questions
Détails des mesures d'urgences de l'Etat pour les entreprises Point de situation en temps réel Services en ligne et simulations

 

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Les tribunaux de commerce sont à la disposition des entreprises afin de leur apporter une protection face aux conséquences économiques engendrées par le coronavirus. Les acteurs économiques peuvent se placer sous la protection de la justice en demandant l’ouverture d’une procédure de prévention au tribunal de commerce dont ils relèvent, lorsqu'il s’agit de sociétés, de commerçants et d’auto-entrepreneurs ;du tribunal judiciaire pour les professions libérales et les associations. Les procédures auxquelles il est fait référence sont le mandat ad hoc et la conciliation.

En savoir plus : 

 

 

 

LES AIDES LOCALES

Les 10 outils de la Région Sud pour les entreprises

1- 35 M€ injectés par la Région Sud au Fonds National de Solidarité.    

Volet 1 : 1.500 euros d’aide automatique sur simple déclaration.  Disponible le 31/03/20 sur le site des impôts.
Volet 2 : de 2 000 à 5 000€ avec une co-instruction Etat/Région des dossiers supérieurs, selon le besoin et la taille de l’entreprise. Rendez-vous sur le dispositif "Fonds de Solidarité pour les entreprises" pour déposer votre demande. 

2-   37 M€ minimum* pour le fonds Covid Résistance

>> EN SAVOIR PLUS SUR LE FONDS COVID RÉSISTANCE

3- 5M€ de prêts rebond avec la Banque publique d’investissement pour des besoins supplémentaires  

>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.

4- 10M€ fléchés sur Région Sud garantie 

>> Déposez votre dossier auprès de Bpifrance en Région.  

5- 1M€ avec le fonds ESS'OR pour l'économie sociale et solidaire

>> Pour adresser votre demande de prêt rendez-vous ici

6-  5M€ à travers Région Sud défensif

>> Déposez votre dossier sur le portail subvention de la Région 

7- 2M€ des dispositifs d’accompagnement dédiés à la gestion de l’urgence

« Mon projet d’entreprise » et les accompagnements artisanat commerce et économie sociale et solidaire sont réorientés pour les mois à venir sur la gestion de l’urgence.

8- 4M€ de prêts à taux zéro dédiés aux agriculteurs 

Et 1M€ de subventions directes aux exploitations pour compenser les pertes en chiffre d’affaires.

9- Report des échéances de remboursement des prêts et des avances remboursables

Pour les financements obtenus dans le cadre du FIER, le report est de douze mois, pour les outils opérés en direct par la Région et jusqu’à six mois, reconductible une fois, pour ceux opérés par les partenaires.

10- Non application des pénalités de retard dans les marchés publics

>> Accessible au numéro vert 0 805 805 145. 

Les numéros utiles  

Numéro vert régional

Le Portail des entreprises de la Région

 
0 805 805 145

appel et services gratuits du lundi au vendredi

 

 

 

La Métropole pleinement mobilisée

 

 

Les services publics

Les services publics essentiels sont garantis : l'eau et l'assainissement, la collecte des déchets, la propreté, les transports collectifs : le réseau Mistral assure un service minimum, la sûreté et la vie dans les ports TPM, une permanence assurée pour le Fonds d'aide aux Jeunes (FAJ).

Les commerçants et artisans

Les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. 

Le tourisme

Report du reversement de la taxe de séjour par les acteurs du tourisme durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Report sur l’année 2021 de la collecte de la taxe de séjour due au titre de l’année 2020.

Les entreprises

Report du versement des loyers et charges des entreprises éligibles qui en feraient la demande et qui sont locataires sur l’un des sites d’activités gérés directement par la Métropole durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement.

Pas de pénalités de retard pour les marchés publics

Les entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole ne se verront pas appliquer des pénalités de retard. 

Des fonds supplémentaires pour le fonds COVID-Résistance

La Métropole a souhaité l’abonder de 900 000 € supplémentaires. 
Ce fonds permet aux entreprises, associations et professions libérales régionales qui comptent moins de 20 salariés, de demander un prêt à taux 0, compris entre 3 000 € et 10 000 €, sans garantie personnelle et avec un différé d’amortissement de 18 mois maximum. 
>> En savoir plus  

Une cellule de crise active

Cette cellule fonctionne en lien avec l’ensemble des autres
acteurs (services de l’Etat, Région, Département, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat).

• Une adresse mail unique : dev.eco@metropoletpm.fr 
• Une ligne téléphonique unique : 04 94 93 83 63 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

 

Attention ! Une ligne téléphonique spécifique est dédiée à la taxe de séjour : 04 94 05 58 25 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h).

>> Plus d'informations ici. 

 

TVT Innovation, agence de développement économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée informe en temps réel l'écosystème

 

 

UNE LANDING PAGE DÉDIÉE 

Appels à projets, concours, aides, événements... vous pourrez retrouver dans une landing page dédiée toutes les informations, actualités et événements pour vous aider à traverser cette période si particulière. 

 

Des informations en temps réel

Via ses groupes facebook, ses channels Slack, un Discord dédié, des newsletters, des articles et des posts sur les réseaux sociaux, l'équipe de TVT Innovation informe des dispositifs mis en place pour accompagner les entreprises dans cette épreuve.

Des rendez-vous virtuels pour échanger 

Des « Cafés Zoom » 

pour échanger entre entrepreneurs et trouver des solutions ensemble. (1/semaine pour les habitants de nos espaces : coworkers et pépinières et 1/jour pour les membres de System Factory)

Des webinars pour vous accompagner 

Nous organisons régulièrement des webinars thématiques : trésorerie et aides en cours, business plan et business model... Nous vous proposons de comprendre les différents dispositifs de soutien au jour le jour et de challenger votre business model pour préparer l'après. 

#desnouvellesdechezmoi 

Un hashtag pour se donner des nouvelles régulièrement et combattre l'isolement. Déjà appliqué dans nos groupes facebook, nous vous invitons à utiliser cet hashtag pour donner et prendre des nouvelles de vos collaborateurs, partenaires, clients, etc. 

 

Un accompagnement personnalisé permanent

La parole est à vous ! Toute l'équipe de TVT Innovation continue de vous accompagner dans cette période. N'hésitez pas à nous contacter. Faites nous remonter vos besoins, difficultés, initiatives... 

innovation@tvt.fr 

 

La CCIV et l'UPV mettent en place des cellules « Appui aux entreprises »

Pour la CCIV

 

Une cellule d'urgence COVID-19

 

L'offre Soluccio

04 94 22 80 12 / allocci@var.cci.fr

 

Vous avez la possibilité de consulter 9 fiches pratiques pour vous accompagner dans votre reprise d’activité. 

 

 

Pour tous renseignements d'ordre Juridique et Economique Pour tous renseignements relevant du service social  Un accompagnement pyschologique "Solupsy" à tous les chefs d'entreprises adhérents ainsi qu'à leurs salariés et travailleurs indépendants.  Le dossier complet COVID19 de l'UPV ici 
 juridique@upv.org ou  04.94.09.78.25 
 i.innocenti@upv.org ou 04.94.09.78.86
Contact par mail: solupsy@upv.org  

Toutes les informations de l'UPV sont ici.

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se mobilise et vous accompagne dans vos démarches

 

Un numéro régional unique non surtaxé Un mail unique
09 800 806 00
assistance83@cmar-paca.fr 

La Chambre d'Agriculture du Var vous accompagne à distance

 

 

 

 

 

Une cellule de crise active Une aide directe de la Région Sud  pour les exploitations les plus touchées par la crise  Les mesures de l'Etat 150 euros d’aide pour les saisonniers et les salariés agricoles

covid19@var.chambagri.fr  04 94 99 75 21

Constituez votre dossier de demande d’aide directe En ligne ici  En ligne ici 
Vous êtes en difficulté : signalez votre situation avec le formulaire d’alerte Recherche de main d'oeuvre 

Toutes les aides de la Région Sud ici 

En ligne ici emploi@var.chambagri.fr Toutes les mesures d'aides aux entreprises agricoles sont ici

 

 

 

Z O O M  S U R ... L E S  S T A R T U P S 

L’écosystème technologique français a connu une très forte accélération ces dernières années. Cependant, de nombreuses start-up sont encore des PME fragiles du fait de leur modèle de développement, fondée sur des investissements conséquents, une forte croissance et l’atteinte de la rentabilité seulement après plusieurs années d’activité, et de leur positionnement sur des produits et services innovants.

1. Une enveloppe de 80 millions d’euros, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance, afin de financer des bridges entre deux levées de fonds

2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises

3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d'impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA

4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées, pour un montant total estimé de 250 millions d’euros

Toutes les informations détaillées sont ici. 

 

Z O O M  S U R ... L E S  M I C R O - E N T R E P R I S E S

Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrés par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

C’est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates sont mises en place. En tant qu’indépendant, vous pouvez activer l’ensemble de ces aides, sous réserve de vos spécificités. Pour toute question, contactez votre DIRECCTE ou votre service des impôts des entreprises. Par ailleurs, afin de tenir compte de la situation particulière des entrepreneurs indépendants, un fonds de solidarité est mis en place.

Évolutions du Fonds de solidarité

>> Plus d'informations ici.

L'Union Professionnelle au service de la Micro Entreprise dresse l'inventaire des mesures à disposition des micro-entreprises. L'article vous permet même de calculer vos indemnités journalières en cas de Coronavirus. 

Toutes les informations et les réponses ici. 

Questions/réponses pour les auto-entrepreneurs 

  • Votre activité est impactée par le COVID 19 (Coronavirus) : quels sont vos recours ?
  • L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure ?
  • Est-il possible d’obtenir des dommages et intérêts suite à la rupture ou suspension d’un contrat ?
  • Les assurances versent-elles des indemnisations ?

Toutes les réponses sont ici.  

 

 

 

L A  F R E N C H  T E C H  :

 

Le post medium de la Mission French Tech sur le Covid-19.  Ouverture de candidatures de la Commission européenne aux startups qui disposent de technologies et d'innovations qui pourraient aider aux traitements et tests du  Covid-19

Covid-19 : pour toute start-up souhaitant proposer une action/aide en rapport avec l'épidémie, voici le contact : mobilisation-covid@numerique.gouv.fr

 

Le gouvernement débloque 4 milliards d’euros d’aides pour les startups

 

 

Des webinars gratuits pour échanger entre entrepreneurs 
Régulièrement des webinars sont proposés pour échanger entre entrepreneurs sur les bonnes pratiques et les aides en cours. 

 

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Articles utiles :

Liens utiles et ressources :

LIENS :